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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Conditions Résiliation DROITS DE LA DEFENSE DROIT COMMUN DES CONTRATS Détention provisoire Etendue Préjudice Droits de la défense DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE GARDE A VUE Union européenne Détention provisoire et contrôle judiciaire Mémoire RESPONSABILITE CIVILE Subrogation impossible Protection Partie civile ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE CONTRAT ET OBLIGATIONS Régime de L'obligation Religion Réforme Interdépendance contractuelle Parlementarisme Acte administratif Corps humain Cassation Jurisprudence Généralités SANTE PUBLIQUE Garde à vue Contrat Nullité de procédure CAUTIONNEMENT Droit Cautionnement Office du juge Mention manuscrite Contradictoire Covid-19 ACTION CIVILE Preuve Renonciation Extinction Exercice Laïcité de l'enseignement Condition SURETES ET GARANTIES Chose jugée Discrimination Pouvoirs et devoirs du juge Instruction préparatoire Responsabilité du fait d'autrui Action publique Procédure Droit d'asile Exécution Expertise Cour pénale internationale CPI Contrats Particuliers Fonction Publique Proportionnalité FORMATION PROFESSIONNELLE Chronique Justice internationale Fait du créancier Règles générales de l'enseignement Actualité jurisprudentielle et légale Engagement PEINE Prescription Engagement disproportionné Action Civile Génocide Jugement Santé Publique Bail commercial Recevabilité Indemnisation Droits Fondamentaux et Principes Generaux CASSATION Ordre public Chambre de l'instruction Procédure administrative contentieuse Droit constitutionnel Appel Responsabilité Appréciation CONTRAT DE TRAVAIL Contentieux CONTENTIEUX Forme du pourvoi Suretes et Garanties MANDAT Nullité RESPONSABILITE PENALE Disproportion Tiers Environnement