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Irrecevabilité de l’opposition et contentieux électoral, note sous Cass.soc. 11 déc.2019, JCP S,2020, 1025.

Type de document :
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02529270
Contributeur : Bernard Gauriau <>
Soumis le : jeudi 2 avril 2020 - 11:20:13
Dernière modification le : vendredi 3 avril 2020 - 01:19:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-02529270, version 1

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Citation

Bernard Gauriau. Irrecevabilité de l’opposition et contentieux électoral, note sous Cass.soc. 11 déc.2019, JCP S,2020, 1025.. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02529270⟩

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