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Prescription et indu d’allocation personnalisée d’autonomie : mode d’emploi

Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02530260
Contributeur : Jimmy Charruau Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 2 avril 2020 - 18:39:13
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:08:41

Identifiants

  • HAL Id : hal-02530260, version 1

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Jimmy Charruau. Prescription et indu d’allocation personnalisée d’autonomie : mode d’emploi. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019. ⟨hal-02530260⟩

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