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Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2019

Le Conseil d’Etat identifie un vice d’une particulière gravité dans la volonté de la personne publique de favoriser un candidat

Fabien Tesson
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  • PersonId : 1051758
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 28 avril 2020-11:17:45

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-16:40:34

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  • HAL Id : hal-02556655 , version 1

Citer

Fabien Tesson. Le Conseil d’Etat identifie un vice d’une particulière gravité dans la volonté de la personne publique de favoriser un candidat. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2019. ⟨hal-02556655⟩

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