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Louée soit la recommandation de la Commission des clauses abusives sur les réseaux sociaux !

Type de document :
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02561490
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:05:47
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561490, version 1
  • OKINA : ua12038

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Citation

Sabine Bernheim-Desvaux. Louée soit la recommandation de la Commission des clauses abusives sur les réseaux sociaux !. L'Essentiel. Droit des contrats, 2015, Non spécifié. ⟨hal-02561490⟩

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