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La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un mécanisme de réparation à l'âge adulte ?

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02561502
Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:05:56
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 03:19:20

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  • HAL Id : hal-02561502, version 1
  • OKINA : ua10664

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Fabien Tesson. La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un mécanisme de réparation à l'âge adulte ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015, pp.2005. ⟨hal-02561502⟩

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