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La clause de blocage conservatoire du compte nanti

Résumé : À l’image de toute sûreté sans dessaisissement, le nantissement de compte en cours de fonctionnement présente les défauts de ses qualités : la remarquable souplesse qu’il offre au débiteur dans la gestion de cet actif stratégique qu’est son compte bancaire, n’est acquise qu’au prix du risque qu’assume le créancier, qui ignore totalement dans quel état se trouvera ledit compte à l’échéance. D’où la tentation qu’il peut avoir de stipuler une clause de blocage conservatoire lui permettant, en cas de besoin, de “figer” le solde créditeur dans l’attente de son éventuelle appréhension, en cas de défaut de paiement. Certains praticiens s’étant déjà engagés dans cette voie, il est plus que temps de lever les incertitudes qui affectent encore la validité et l’efficacité d’un tel procédé.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02561506
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:05:59
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561506, version 1
  • OKINA : ua11970

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Citation

Charles Gijsbers, Maxime Julienne. La clause de blocage conservatoire du compte nanti. Revue Lamy droit civil, 2015, pp.28-32. ⟨hal-02561506⟩

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