Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Comment concilier propriété de sa résidence principale et accès à la procédure de surendettement ? », obs. sous Cass. Civ. 2ème, 19 fév. 2015

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02561512
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:06:04
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561512, version 1
  • OKINA : ua12033

Collections

Citation

Sabine Bernheim-Desvaux. Comment concilier propriété de sa résidence principale et accès à la procédure de surendettement ? », obs. sous Cass. Civ. 2ème, 19 fév. 2015. L'Essentiel. Droit des contrats, 2015, Non spécifié. ⟨hal-02561512⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

13