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Communication dans un congrès

Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ?

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02561532
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:13:17
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561532, version 1
  • OKINA : ua13490

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Citation

Christophe Blanchard. Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ?. L'effectivité du droit de la consommation, 2015, Paris, France. ⟨hal-02561532⟩

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