Requalification par changement du procédé de l'escroquerie : le respect dû aux droits de la défense, obs. sous Crim. 22 oct. 2014 - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Requalification par changement du procédé de l'escroquerie : le respect dû aux droits de la défense, obs. sous Crim. 22 oct. 2014

Caroline Duparc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051968
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Okina Univ Angers  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-02561536

Soumis le : lundi 4 mai 2020-04:13:20

Dernière modification le : dimanche 14 mai 2023-03:44:55

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561536 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561536 , version 1
  • OKINA : ua13874

Citer

Caroline Duparc. Requalification par changement du procédé de l'escroquerie : le respect dû aux droits de la défense, obs. sous Crim. 22 oct. 2014. Actualité juridique Pénal, 2015, pp.211. ⟨hal-02561536⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More