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Chapitre d'ouvrage

Dommages et intérets compensatoires et dommages et intérets punitifs

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02561548
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:13:28
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561548, version 1
  • OKINA : ua13308

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Citation

Aline Vignon-Barrault, Nicolas Cairol. Dommages et intérets compensatoires et dommages et intérets punitifs. La notion de dommages-intérêts, Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16086-0. ⟨hal-02561548⟩

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