Dommages et intérets compensatoires et dommages et intérets punitifs - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Dommages et intérets compensatoires et dommages et intérets punitifs

Nicolas Cairol
  • Fonction : Auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561548 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561548 , version 1
  • OKINA : ua13308

Citer

Aline Vignon-Barrault, Nicolas Cairol. Dommages et intérets compensatoires et dommages et intérets punitifs. La notion de dommages-intérêts, Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16086-0. ⟨hal-02561548⟩
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