Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme que la fusion affectant la société créancière emporte extinction de l’obligation de couverture de la caution  : cette dernière n’est plus tenue pour l’avenir, sauf à s’engager de nouveau envers la société absorbante. Mais elle perdra, dans le processus, les contre-garanties consenties par le débiteur pour sûreté de ses recours.