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Communication dans un congrès

L’admissibilité et la proportionnalité des clauses contractuelles relatives à l’apparence

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02561552
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:13:31
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:22

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561552, version 1
  • OKINA : ua13506

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Citation

Eroan Rubagotti, Hervé Rihal, Jimmy Charruau. L’admissibilité et la proportionnalité des clauses contractuelles relatives à l’apparence. La Beauté : aspects juridiques et politiques, 2016, Angers, France. ⟨hal-02561552⟩

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