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La vente à réméré peut-elle être employée comme une propriété-sûreté ?

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02561557
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:13:35
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561557, version 1
  • OKINA : ua12180

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Citation

Maxime Julienne. La vente à réméré peut-elle être employée comme une propriété-sûreté ?. Revue des contrats, 2015, pp.288-292. ⟨hal-02561557⟩

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