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Cession de créance : transfert d'un bien ou changement de créancier ?

Résumé : Les controverses relatives à la cession de créance semblent avoir porté leurs fruits. Les textes consacrés à cette institution par le projet d'ordonnance se caractérisent par leur équilibre et envisagent l"opération dans sa double dimension patrimoniale et personnelle.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02561562
Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:13:38
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 03:19:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561562, version 1
  • OKINA : ua13575

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Citation

Maxime Julienne. Cession de créance : transfert d'un bien ou changement de créancier ?. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2015, pp.69-72. ⟨hal-02561562⟩

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