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Article dans une revue
Cession de créance : transfert d'un bien ou changement de créancier ?
Résumé : Les controverses relatives à la cession de créance semblent avoir porté leurs fruits. Les textes consacrés à cette institution par le projet d'ordonnance se caractérisent par leur équilibre et envisagent l"opération dans sa double dimension patrimoniale et personnelle.
https://hal.univ-angers.fr/hal-02561562
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:13:38
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 10:56:08
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:13:38
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 10:56:08
