Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le tourisme procréatif et le droit international privé

Résumé : S'il n'est pas nouveau, le phénomène du tourisme procréatif suscite à l'heure actuelle d'âpres débats, dont la portée s'étend bien au-delà des cercles universitaires. Il a d'ores et déjà donné lieu à profusion d'études doctrinales, dont le nombre n'a fait que s'accroître ces derniers mois au gré des évolutions jurisprudentielles. Ces études abordent en premier lieu les difficultés de droit substantiel suscitées par le tourisme procréatif, qui vont de la conception contemporaine de la filiation à la protection des droits de la mère porteuse et de l'enfant, en passant par la place que ménage le droit contemporain à la volonté individuelle. Elles concernent en second lieu les problèmes de droit international privé. Sur ce plan toutefois, les choses demeurent relativement complexes et obscures, comme en témoignent les controverses relatives à la fraude : certains la tiennent pour évidente, quand d'autres la considèrent comme inexistante. Rien d'étonnant à cela : le tourisme procréatif soulève des problèmes épineux, divers et néanmoins imbriqués. Il repose notamment la question cruciale de l'appréhension par le droit international privé des droits acquis à l'étranger. Dans ce contexte, la présente étude vise à préciser les réponses qu'offre le droit international privé aux difficultés suscitées par le tourisme procréatif.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02561563
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:13:39
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561563, version 1
  • OKINA : ua12796

Collections

Citation

David Sindres. Le tourisme procréatif et le droit international privé. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2015, pp.429-504, doctr. 4. ⟨hal-02561563⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

16