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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

La responsabilité sans faute mode de réparation du risque subit par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Sciences de l'Homme et Société

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  • HAL Id : hal-02561566 , version 1
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Citer

Hervé Rihal. La responsabilité sans faute mode de réparation du risque subit par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 1, pp.34-37. ⟨hal-02561566⟩

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