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La responsabilité sans faute mode de réparation du risque subit par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02561566
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:17:33
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:37:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561566, version 1
  • OKINA : ua12594

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Citation

Hervé Rihal. La responsabilité sans faute mode de réparation du risque subit par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2015, pp.34-37. ⟨hal-02561566⟩

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