Opposabilité de la faute de la victime en cas d'infraction intentionnelle contre les biens: confirmation du revirement jurisprudentiel, obs. sous Crim. 23 sept. 2014 - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Opposabilité de la faute de la victime en cas d'infraction intentionnelle contre les biens: confirmation du revirement jurisprudentiel, obs. sous Crim. 23 sept. 2014

Caroline Duparc
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Citer

Caroline Duparc. Opposabilité de la faute de la victime en cas d'infraction intentionnelle contre les biens: confirmation du revirement jurisprudentiel, obs. sous Crim. 23 sept. 2014. Actualité juridique Pénal, 2015, pp.92. ⟨hal-02561567⟩

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