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Opposabilité de la faute de la victime en cas d'infraction intentionnelle contre les biens: confirmation du revirement jurisprudentiel, obs. sous Crim. 23 sept. 2014

Type de document :
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02561567
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:28:47
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561567, version 1
  • OKINA : ua13875

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Citation

Caroline Duparc. Opposabilité de la faute de la victime en cas d'infraction intentionnelle contre les biens: confirmation du revirement jurisprudentiel, obs. sous Crim. 23 sept. 2014. Actualité juridique Pénal, 2015, pp.92. ⟨hal-02561567⟩

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