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Renonciation non équivoque à une clause d’emploi, note ss. Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-20.168

Type de document :
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02561572
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:28:51
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561572, version 1
  • OKINA : ua14381

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Citation

Valérie da Silva. Renonciation non équivoque à une clause d’emploi, note ss. Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-20.168. Dalloz actualité, 2015, Non spécifié. ⟨hal-02561572⟩

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