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Pouvoirs du JAF et créance alimentaire au profit du bénéficiaire de prestations sociales, note ss. Civ. 1re, 4 nov. 2015, n° 14-25.377

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Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:28:56
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 03:19:20

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  • HAL Id : hal-02561580, version 1
  • OKINA : ua14375

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Valérie da Silva. Pouvoirs du JAF et créance alimentaire au profit du bénéficiaire de prestations sociales, note ss. Civ. 1re, 4 nov. 2015, n° 14-25.377. Dalloz actualité, Dalloz, 2015, Non spécifié. ⟨hal-02561580⟩

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