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Quasi-usufruit sur réserves distribuées : quelles incidences patrimoniales

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02561587
Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:29:01
Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022 - 03:14:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561587, version 1
  • OKINA : ua14353

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Christophe Blanchard. Quasi-usufruit sur réserves distribuées : quelles incidences patrimoniales. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, 40, pp.1177. ⟨hal-02561587⟩

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