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Article dans une revue
Recevabilité de la tierce opposition contre l’homologation d’une convention de séparation de corps par consentement mutuel, note ss. Civ. 1re, 13 janv. 2016, n° 14-29.631
https://hal.univ-angers.fr/hal-02561598
Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:29:09
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:06:21
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