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Calcul des intérêts d’une créance due en application de l’article 1469 alinéa 3 du Code civil, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° 14-15.428

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02561600
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:29:10
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:37:03

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  • HAL Id : hal-02561600, version 1
  • OKINA : ua14383

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Valérie da Silva. Calcul des intérêts d’une créance due en application de l’article 1469 alinéa 3 du Code civil, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° 14-15.428. Dalloz actualité, 2015, Non spécifié. ⟨hal-02561600⟩

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