Refus d’annulation d’un arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat en raison de l’insuffisance des liens noués avec l’enfant, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° T 14-16.425 et S 14-24.267 - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2015

Refus d’annulation d’un arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat en raison de l’insuffisance des liens noués avec l’enfant, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° T 14-16.425 et S 14-24.267

Valérie da Silva
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Valérie da Silva. Refus d’annulation d’un arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat en raison de l’insuffisance des liens noués avec l’enfant, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° T 14-16.425 et S 14-24.267. Dalloz Actualité, 2015, Non spécifié. ⟨hal-02561601⟩

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