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Refus d’annulation d’un arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat en raison de l’insuffisance des liens noués avec l’enfant, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° T 14-16.425 et S 14-24.267

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Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:29:10
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 03:19:20

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Valérie da Silva. Refus d’annulation d’un arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat en raison de l’insuffisance des liens noués avec l’enfant, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° T 14-16.425 et S 14-24.267. Dalloz actualité, Dalloz, 2015, Non spécifié. ⟨hal-02561601⟩

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