Refus d’annulation d’un arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat en raison de l’insuffisance des liens noués avec l’enfant, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° T 14-16.425 et S 14-24.267

Valérie da Silva

Article dans une revue

Refus d’annulation d’un arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat en raison de l’insuffisance des liens noués avec l’enfant, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° T 14-16.425 et S 14-24.267

Valérie da Silva ¹

1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02561601
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:29:10
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:37:02

Refus d’annulation d’un arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat en raison de l’insuffisance des liens noués avec l’enfant, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° T 14-16.425 et S 14-24.267

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

13

Refus d’annulation d’un arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat en raison de l’insuffisance des liens noués avec l’enfant, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° T 14-16.425 et S 14-24.267

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

13