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Effet déclaratif de la reconnaissance paternelle et dation de nom, note ss. Civ. 1re, 8 juill. 2015, n° 14-19.131

Type de document :
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02561605
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:29:13
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:37:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561605, version 1
  • OKINA : ua14385

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Citation

Valérie da Silva. Effet déclaratif de la reconnaissance paternelle et dation de nom, note ss. Civ. 1re, 8 juill. 2015, n° 14-19.131. Dalloz actualité, 2015, Non spécifié. ⟨hal-02561605⟩

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