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Divorce : office du juge et projet de liquidation du notaire désigné, note ss. Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-21.525

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Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:29:16
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 03:19:20

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  • HAL Id : hal-02561607, version 1
  • OKINA : ua14380

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Valérie da Silva. Divorce : office du juge et projet de liquidation du notaire désigné, note ss. Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-21.525. Dalloz actualité, Dalloz, 2015, Non spécifié. ⟨hal-02561607⟩

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