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L’intérêt de l’enfant, un obstacle potentiel au baptême, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° 14-23.724

Type de document :
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02561609
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:29:16
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:37:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561609, version 1
  • OKINA : ua14384

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Valérie da Silva. L’intérêt de l’enfant, un obstacle potentiel au baptême, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° 14-23.724. Dalloz actualité, 2015, Non spécifié. ⟨hal-02561609⟩

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