Une ordonnance de non-conciliation des époux ne peut être implicite, note ss. Civ. 1re, 16 déc. 2015, n° 14-28.296 - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2016

Une ordonnance de non-conciliation des époux ne peut être implicite, note ss. Civ. 1re, 16 déc. 2015, n° 14-28.296

Valérie da Silva
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1069057
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Okina Univ Angers  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-02561610

Soumis le : lundi 4 mai 2020-04:29:17

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-09:08:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561610 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561610 , version 1
  • OKINA : ua14373

Citer

Valérie da Silva. Une ordonnance de non-conciliation des époux ne peut être implicite, note ss. Civ. 1re, 16 déc. 2015, n° 14-28.296. Dalloz Actualité, 2016, Non spécifié. ⟨hal-02561610⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More