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Une ordonnance de non-conciliation des époux ne peut être implicite, note ss. Civ. 1re, 16 déc. 2015, n° 14-28.296

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Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:29:17
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:06:41

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  • OKINA : ua14373

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Valérie da Silva. Une ordonnance de non-conciliation des époux ne peut être implicite, note ss. Civ. 1re, 16 déc. 2015, n° 14-28.296. Dalloz actualité, Dalloz, 2016, Non spécifié. ⟨hal-02561610⟩

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