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Quand la tutelle confiée à un ascendant devient une véritable charge, note ss. Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-23.955

Type de document :
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02561615
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:29:20
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:37:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561615, version 1
  • OKINA : ua14378

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Valérie da Silva. Quand la tutelle confiée à un ascendant devient une véritable charge, note ss. Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-23.955. Dalloz actualité, 2015, Non spécifié. ⟨hal-02561615⟩

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