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Les accessoires de la restitution ou la recherche d’un improbable retour à l’équilibre

Résumé :  Le sort des accessoires de la dette de restitution suit un régime destiné à prendre en compte la période intermédiaire et la situation créées depuis leur fait générateur jusqu’à leur règlement effectif. C’est incontestablement un progrès attestant d’une forme de modernisation du droit des obligations, objectif recherché par les rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016. Cela étant, les principes directeurs en la matière restent mal définis, alors même que toute entreprise de retour au statu quo ante est par essence contrefactuelle. Le passé ne retournant jamais sur ses pas, comment recréer, dans le détail, ce qui ne peut plus – ou plus tout à fait – être sans, du même coup, risquer de provoquer un déséquilibre injustifié ? Au-delà des difficultés à répartir et à évaluer la charge de cette dette « en retour », l’objet de cette étude est de proposer une analyse renouvelée des principaux accessoires à restituer, tenant compte de à la fois de leur origine et de leur affectation.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02561634
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:42:13
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561634, version 1
  • OKINA : ua14787

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Sylvain Mercoli. Les accessoires de la restitution ou la recherche d’un improbable retour à l’équilibre. Petites affiches, 2016, pp.7. ⟨hal-02561634⟩

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