Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Les fournisseurs de mains d’oeuvres maritimes et le droit de l’Union européenne

Résumé : Soucieux d’optimiser leurs coûts d’exploitation, nombre d’armateurs recourent aux agences de manning, intermédiaires entre eux et l’équipage cosmopolite de leurs navires, qui naviguent, le plus souvent, sur les registres de libre immatriculation prônant le «minimum minimorum» en matière sociale. Ce modèle économique qui repose sur la recherche d’un abaissement du coût social à bord doit désormais compter avec l’entrée en vigueur de la Convention du travail maritime de 2006 («CTM 2006») qui impose aux Etats membres de nouvelles obligations en matière de contrôle des sociétés de prêts de main d’œuvre. Intégrée pour partie dans l’ordre communautaire, cette nouvelle régulation sociale internationale illustre néanmoins les difficultés de l’Union européenne à concevoir une réponse commune à une pratique internationale généralisée de dumping social en mer. Si le principe de la responsabilité sociale des Etats à l’égard du manning est posé par la CTM 2006, l’absence de régulation communautaire de cette activité laisse le contrôle des entreprises de travail maritime à la seule appréciation des Etats les plus diligents en matière sociale.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02561635
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:42:14
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:44

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561635, version 1
  • OKINA : ua14782

Citation

Sylvain Mercoli, Patrick Chaumette. Les fournisseurs de mains d’oeuvres maritimes et le droit de l’Union européenne. Gens de mer : un marché international du travail, GOMYLEX, pp.15-30, 2016, 978-84-15176-67-1. ⟨hal-02561635⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

12