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Le Parlement utilise la commande publique comme levier de l’efficacité énergétique en adoptant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

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Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:42:14
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:06:41

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  • HAL Id : hal-02561636, version 1
  • OKINA : ua14812

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Fabien Tesson. Le Parlement utilise la commande publique comme levier de l’efficacité énergétique en adoptant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2016, pp.213-215. ⟨hal-02561636⟩

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