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Les fondements du régime de la responsabilité administrative (refonte mai 2016)

Type de document :
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02561640
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:42:17
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:50

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561640, version 1
  • OKINA : ua14738

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Citation

Philippine Lohéac-Derboulle, Gilles Guiheux. Les fondements du régime de la responsabilité administrative (refonte mai 2016). Lamy Droit de la responsabilité, 2016, Non spécifié. ⟨hal-02561640⟩

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