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Les fondements du régime de la responsabilité administrative (refonte mai 2016)

Philippine Lohéac-Derboulle 1 Gilles Guiheux 2
1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
2 CESSMA - Centre d'Etudes en Sciences Sociales sur les Mondes Africains, Américains et Asiatiques
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02561640
Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:42:17
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:06:42

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  • HAL Id : hal-02561640, version 1
  • OKINA : ua14738

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Citation

Philippine Lohéac-Derboulle, Gilles Guiheux. Les fondements du régime de la responsabilité administrative (refonte mai 2016). Lamy Droit de la responsabilité, 2016, Non spécifié. ⟨hal-02561640⟩

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