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Le champ d'application de la responsabilité administrative (refonte mai 2016)

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02561641
Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:42:17
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:06:41

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561641, version 1
  • OKINA : ua14737

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Philippine Lohéac-Derboulle, Gilles Guiheux. Le champ d'application de la responsabilité administrative (refonte mai 2016). Lamy Droit de la responsabilité, 2016, Non spécifié. ⟨hal-02561641⟩

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