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L'incidence de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur

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Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:42:26
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:06:38

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  • HAL Id : hal-02561658, version 1
  • OKINA : ua14773

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Camille Maréchal. L'incidence de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur. Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2016, pp.9. ⟨hal-02561658⟩

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