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Chapitre d'ouvrage

Article 54 : obligation d'informer les créanciers

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02561659
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:42:27
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:49

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561659, version 1
  • OKINA : ua14766

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Citation

Camille Maréchal. Article 54 : obligation d'informer les créanciers. Règlement UE n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, Société de législation comparée, pp.318, 2015, Trans Europe Experts, 978-2-36517-055-0. ⟨hal-02561659⟩

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