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L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur

Type de document :
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02561664
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:49:55
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561664, version 1
  • OKINA : ua15546

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Citation

Fabien Tesson. L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur. RDSS, 2017, pp.828. ⟨hal-02561664⟩

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