L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS Année : 2017

L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur

Fabien Tesson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051758
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Okina Univ Angers  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-02561664

Soumis le : lundi 4 mai 2020-04:49:55

Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022-03:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561664 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561664 , version 1
  • OKINA : ua15546

Citer

Fabien Tesson. L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur. RDSS, 2017, 5, pp.828. ⟨hal-02561664⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More