Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Projet de décret modifiant le code de justice administrative : analyse des principales dispositions

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02561671
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : lundi 4 mai 2020 - 04:49:59
Dernière modification le : mardi 5 mai 2020 - 01:36:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561671, version 1
  • OKINA : ua15113

Collections

Citation

Pierre Brossard. Projet de décret modifiant le code de justice administrative : analyse des principales dispositions. A bâtons rompus , 2016, Non spécifié. ⟨hal-02561671⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

17