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Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016

Obligation de reclassement et droits tirés du contrat : l’agent inapte titulaire d’un CDI doit être reclassé en CDI

Fabien Tesson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051758
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Fabien Tesson. Obligation de reclassement et droits tirés du contrat : l’agent inapte titulaire d’un CDI doit être reclassé en CDI. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 6, pp.331. ⟨hal-02561699⟩

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