Arrêt de service programmé du vendredi 10 juin 16h jusqu’au lundi 13 juin 9h. Pour en savoir plus
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Les droits d'enregistrement, une notion en quête d'unité

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02562840
Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 01:57:46
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:06:46

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562840, version 1
  • OKINA : ua16074

Collections

Citation

Sophie Lambert-Wiber. Les droits d'enregistrement, une notion en quête d'unité. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2017, Non spécifié. ⟨hal-02562840⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

4