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Chapitre d'ouvrage
Le fait personnel non fautif
Philippine Lohéac-Derboulle 1
Auteur
Cristina Corgas 2
Auteur
Nathalie Albert
Auteur
Fabrice Leduc 3
Auteur
Olivia Sabard 3, 2
Auteur
1
CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique (Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France)
- UA - Université d'Angers : EA4337 (Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France)
2
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe (Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France)
- UR1 - Université de Rennes 1 (2 rue du Thabor - CS 46510 - 35065 Rennes cedex - France)
- UNIV-RENNES - Université de Rennes (France)
- CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique : UMR6262 (France)
3
CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) (50, Avenue Jean Portalis 37200 TOURS - France)
- Université de Tours (60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France)
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Domaine :
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-angers.fr/hal-02562843
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 01:57:48
Dernière modification le : jeudi 25 juin 2020 - 10:47:07
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 01:57:48
Dernière modification le : jeudi 25 juin 2020 - 10:47:07
Identifiants
- HAL Id : hal-02562843, version 1
- OKINA : ua16007
Collections
UNIV-ANGERS | UNIV-RENNES1 | IODE-RES | CJB-ANGERS | UNIV-RENNES | UNIV-TOURS | IODE | CNRS | UR1-DROIT
Citation
Philippine Lohéac-Derboulle, Cristina Corgas, Nathalie Albert, Fabrice Leduc, Olivia Sabard. Le fait personnel non fautif. Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle, LexisNexis, 2017, Perspective(s), 978-2-7110-2567-1. ⟨hal-02562843⟩
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