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Le rôle du juge électoral face à un employeur loyal, note sous Cass.soc. 31 mai 2017

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Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 01:57:53
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:06:41

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Bernard Gauriau. Le rôle du juge électoral face à un employeur loyal, note sous Cass.soc. 31 mai 2017. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017, 29, pp.24-26. ⟨hal-02562850⟩

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