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Le rôle du juge électoral face à un employeur loyal, note sous Cass.soc. 31 mai 2017

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02562850
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 01:57:53
Dernière modification le : mercredi 6 mai 2020 - 01:47:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562850, version 1
  • OKINA : ua16120

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Citation

Bernard Gauriau. Le rôle du juge électoral face à un employeur loyal, note sous Cass.soc. 31 mai 2017. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017, 29, pp.24-26. ⟨hal-02562850⟩

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