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La circulation des obligations issues du contrat

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Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 01:58:17
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:06:42

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  • HAL Id : hal-02562869, version 1
  • OKINA : ua16022

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Eliane Frémeaux, Maxime Julienne. La circulation des obligations issues du contrat. La Semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, pp.37-40. ⟨hal-02562869⟩

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