Arrêt de service programmé du vendredi 10 juin 16h jusqu’au lundi 13 juin 9h. Pour en savoir plus
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Peut-on modifier l'assiette d'une sûreté en cours de fonctionnement ?

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02562870
Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 01:58:18
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:06:41

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562870, version 1
  • OKINA : ua16020

Collections

Citation

Maxime Julienne. Peut-on modifier l'assiette d'une sûreté en cours de fonctionnement ?. Revue des contrats, Lextenso, 2017, pp.283-287. ⟨hal-02562870⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

10