, Address by President Peter Tomka to the General Assembly, A/69/PV.33; see also Keith, pp.8-9
, Enquête sur les aspects financiers du contentieux interétatique, Annuaire français du droit international, p.18, 2014.
, Anglo-American and Continental Traditions in Advocacy before International Courts and Tribunals' (with A Pellet and C Redgwell) (2013) 2(4) Cambridge J Intl & Comp L 16
, Construction of a Road in Costa Rica along the San Juan River, Certain Activities Carried Out by Nicaragua in the Border Area, p.334, 2010.
, , vol.5, p.8
, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (BosnieHerzégovine c. SerbieetMonténégro), arrêt, C.I.J. Recueil 2007 (I), pp.18-24
, Instruction de procédure V
, Greffe est-il en faveur de deux séries d'échanges au motif que la «combinaison d'une phase écrite assez longue suivie d'une phase orale plutôt brève est souhaitable si l'on veut que la Cour se prononce en pleine connaissance de cause : cela offre aux parties comme a la Cour les garanties qu'exige une bonne administration de la justice internationale, p.50
, to use two clichés, but apposite clichés nonetheless, arguments that are gilding the lily on the one hand and make-weights on the other. I do believe that virtually everything in them could be-and really should be-dealt with in oral argument. Instead, we allow these extra rounds and then complain that in the oral arguments that follow later we are hearing nothing that we did not already know. I would like the Court to make these further pleadings, beyond the Memorial and Counter Memorial, the exception rather than the norm. That would contribute greatly to dealing faster with cases, from beginning to end, than is presently the case. But for the moment the thinking is that if sovereign States wish to put further arguments to us, p.125
, C.I.J. Recueil, issue.8, p.427, 2008.
, Nouvelle-Zélande (intervenant)), arrêt, opinion, p.33, 2014.
, La gestion des procédures incidentes Si on devait isoler une seule cause de désordre dans le procès, les incidents procéduraux seraient les premiers candidats 63 . La multiplication des incidents de procédure inter-partes
, Tomka devant l'Assemblée générale des Nations Unies, 2014.
, Sir Robert Jennings soulignait aussi que «It is useful for counsel to know at that point which way the judge seems to be thinking than to be able only to make a guess too late when the final decision of the Court is handed down» ("The Work of the International Law Bar, p.464, 2003.
, Tomka devant l'Assemblée générale des Nations Unies, vol.5, p.89, 2014.
, Enquête sur les aspects financiers du contentieux interétatique, Annuaire français du droit international, vol.LX, p.18
, Advocacy before International Courts and Tribunals » (avec A. Pellet et C. Redgwell), vol.2, p.16, 2013.
, Voir Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière
, demandes reconventionnelles, ordonnance du 18 avril 2013, déclaration de M. le juge ad hoc Guillaume, p.334, 2010.
, La CPJI a joint formellement les instances relatives a Certains intérêts allemands en HauteSilésie polonaise, au Statut juridique du territoire du sud-est du Gro? enland et aux Appels contre certains jugements du tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque. La CIJ a joint les affaires du Sud-Ouest africain, celles du Plateau continental de la mer du Nord et les deux affaires relatives a Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière
, Voir Questions d'interprétation et d'application de la Convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie
, Costa Rica), jonction d'instances, ordonnance du 17 avril, Le Costa Rica n'avait pas montré beaucoup d'enthousiasme pour la décision de jonction, pp.12-18, 2013.
, Voir Statut juridique du territoire du sud-est du Gro? enland o u le Danemark et la Norvège avaient déposé des requêtes le même jour. Voir plus en détail D. Akande, «Provisional Measures and Joinder of Cases at the International Court of Justice -The Answers», EJIL: Talk, 2016.
, Voir Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et a la Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan
, Cette solution contestable s'éloignait partiellement de celle retenue dans le cadre des affaires relatives a la Licéité de l'emploi de la force, o u les juges ad hoc des Etats défendeurs ont siégé au stade des mesures conservatoires, mais pas dans la phase ultérieure des exceptions préliminaires 75 . Un problème similaire s'est posé dans l'affaire de la Chasse a la baleine: la Cour a permis a l'Australie de désigner un juge ad hoc, désigner Sir Robert Jennings comme juge ad hoc, alors qu'un juge américain, l'ancien président Schwebel, vol.74
, du Statut : «Lorsque plusieurs parties font cause commune, elles ne comptent, pour l'application des dispositions qui précèdent, que pour une seule.» ; article 36, paragraphe 1, du Règlement : «Si la Cour constate que deux ou plusieurs parties font cause commune et doivent donc ne compter que pour une seule et qu'il n'y a sur le siège aucun membre de la Cour de la nationalité de l'une de ces parties, vol.31
, Voir aussi Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. RoyaumeUni), exceptions préliminaires, déclaration commune jointe a l'arrêt des juges Bedjaoui, Guillaume et Ranjeva, Revue québécoise de droit international, vol.16, p.3245, 1998.
, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-etMont-énégro c. Belgique), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 2004 (I), p.287
, Le paragraphe 21 de l'ordonnance rejette d'une manière péremptoire la possibilité de considérer le demandeur et l'Etat intervenant comme faisant cause commune : «21. Considérant que la question de la participation a l'affaire du juge ad hoc désigné par l'Australie a été évoquée par le défendeur dans le contexte de la discussion par celui-ci de l'égalité des Parties devant la Cour ; que la Cour estime devoir préciser dans la présente ordonnance que, l'intervention de la Nouvelle-Zélande ne lui conférant pas la qualité de partie au différend, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ne sauraientêtre considérées comme des «parties, Chasse a la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon), déclaration d'intervention de la Nouvelle-Zélande, ordonnance du 6 février 2013, 2013.
, En effet, si la Nouvelle-Zélande était intervenue en tant que partie, l'Australie aurait perdu son droit de désigner un juge ad hoc. Pour reprendre l'analyse du juge Guillaume, bien que les «textes . . . reconnaissent (. . .) aux Etats un droit de désigner un juge
, Si les demandes d'intervention sont déposées a un stade avancé de la procédure -et c'est souvent le cas -elles perturbent le déroulement de celle-ci, car les Etats doivent adapter leur argumentaire a celui de l'intervenant, et ils doivent souvent le faire dans la précipitation. En outre, le temps de parole de l'Etat intervenant vient s'ajouter a celui des parties, qui est lui divisé en parts égales, alors que les thèses de l'Etat intervenant se rapprochent très souvent de celles de l, vol.82
, En dehors des mesures procédurales, quelles autres solutions la Cour pourrait-elle mettre en oeuvre pour assurer la bonne administration de la justice? La répétition des frais est une alternative parfois évoquée, tout en sachant que
, Liber amicorum judge Mohammed Bedjaoui, p.140, 2003.
, Article, vol.81
, Article, vol.82
, En effet, la Cour n'a pas tenu d'audiences consacrées a la question de la recevabilité des interventions ni dans Immunités juridictionnelles de l'Etat, ni dans Chasse a la baleine dans l'Antarctique. Sur ce point, voir aussi Immunités juridictionnelles de l'Etat
, ordonnance du 6 juillet 2010, déclaration de M. le juge ad hoc Gaja, vol.2010, p.398
, Voir aussi Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (BosnieHerzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil, p.46, 1996.
, Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun), arrêt, C.I.J. Recueil 1999 (I), pp.39-40
, République démocratique du Congo), indemnisation, arrêt, C.I.J. Recueil 2012 (I), p. 344, par. 58-60 ; Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) ; Instance jointe a Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière, pp.143-144
, Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée), par. 88-89 ; ordonnance, Du côté du TDIM : arrêt, 1 er juillet, 1999.
, Affaire relative aux travaux de poldérisation par Singapour a l'intérieur et a proximité du détroit de Johor (Malaisie c. Singapour), mesures conservatoires, par, Affaire du navire «Louisa, pp.156-159, 2003.
, Voir également la déclaration, longuement étayée, des juges ayant voté contre le point du dispositif relatif aux frais (déclaration présentée a titre collectif par MM. Caminos, vol.182, 1998.
, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 1996 (II), p. 622, par. 46. Voir aussi Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria, p.85
, Arbitrage relatif a l'aire marine protégée des Chagos (Maurice c, 2008.
, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) ;Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan
, déclaration commune de MM. les juges Tomka et Greenwood, Mme la juge Sebutinde et M. le juge ad hoc Dugard
, Voir aussi D. Caron et L. Caplan, «The Costs of Arbitration, The UNCITRAL Arbitration Rules. A Commentary, pp.839-905, 2013.
, ainsi que, dans la même affaire, l'opinion dissidente de l'arbitre A, Voir la discussion très intéressante sur les principes guidant cette appréciation, dans la sentence CIRDI du 4 août 2010, Foresti and other v, pp.321-328, 2009.
, Shabtai Rosenne rappelait «the classic theory of international arbitration and the principle of the equality of the parties, according to which it is not appropriate to regard the parties as standing in some sort of plaintiff/defendant relationship» (Law and Practice of the International Court of Justice, vol.III, pp.1240-1245, 2006.
, Certaines terres a phosphates a Nauru (Nauru c. Australie), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil, p.38, 1992.
, Voir supra, Section I (2)
, Pour d'autres avis allant dans le même sens, voir ceux cités dans A. Miron, «Le coût de la justice internationale. Enquête sur les aspects financiers du contentieux interétatique, Annuaire français du droit internationale, vol.LX, pp.22-24
, Le Règlement n'a connu qu'une révision majeure en 1978 et des révisions ponctuelles en 1972, 2000.
, La Résolution visant la pratique de la Cour en matière judiciaire a été adoptée le 12 avril 1976 et n'a jamais été révisée depuis
, Certaines terres a phosphates a Nauru (Nauru c. Australie), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 1992, p. 265, par. 65 ; Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil, p.82, 1963.