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Communication dans un congrès

Le juge criminel vu par le ministère public : l'exemple du présidial de Nantes (fin XVIIè siècle)

Joël Hautebert 1 Stéphanie Blot-Maccagnan 2 Gwenaëlle Callemein 3
1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
2 ERMES - Equipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés
3 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
Mots-clés : ancien régime juge d'instruction ministère public procédure pénal
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-angers.fr/hal-02562914
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 02:13:31
Dernière modification le : lundi 12 octobre 2020 - 10:27:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562914, version 1
  • OKINA : ua18011

Collections

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Citation

Joël Hautebert, Stéphanie Blot-Maccagnan, Gwenaëlle Callemein. Le juge criminel vu par le ministère public : l'exemple du présidial de Nantes (fin XVIIè siècle). Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Rétrospective sur une fonction judiciaire, 2018, Nice, France. pp.127. ⟨hal-02562914⟩

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