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Chapitre d'ouvrage

La cession de contrat et la cession de dette

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02562915
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 02:13:32
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562915, version 1
  • OKINA : ua16530

Citation

Laurent Aynès, Maxime Julienne, Michel Grimaldi, Christophe Vernières. La cession de contrat et la cession de dette. Un an d'application de la réforme du droit des contrats, quel impact sur la pratique notariale, Defrénois, pp.149-159, 2017, Expertise Notariale, 978-2-85623-293-4. ⟨hal-02562915⟩

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