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Chapitre d'ouvrage

La cession de contrat et la cession de dette

Type de document :
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02562915
Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 02:13:32
Dernière modification le : jeudi 26 mai 2022 - 03:56:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562915, version 1
  • OKINA : ua16530

Citation

Laurent Aynès, Maxime Julienne, Michel Grimaldi, Christophe Vernières. La cession de contrat et la cession de dette. Un an d'application de la réforme du droit des contrats, quel impact sur la pratique notariale, Defrénois, pp.149-159, 2017, Expertise Notariale, 978-2-85623-293-4. ⟨hal-02562915⟩

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