L’interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir aux plates-formes en ligne - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L’interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir aux plates-formes en ligne

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562934 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562934 , version 1
  • OKINA : ua19745

Citer

Camille Maréchal. L’interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir aux plates-formes en ligne. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 5, pp.317-320. ⟨hal-02562934⟩
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