Les aides d’Etat, un modèle de procéduralisation ? - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les aides d’Etat, un modèle de procéduralisation ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562947 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562947 , version 1
  • OKINA : ua19828

Citer

Fabien Tesson. Les aides d’Etat, un modèle de procéduralisation ?. La « procéduralisation » du droit du marché intérieur, 2018, Le Havre, France. ⟨hal-02562947⟩
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