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La perte de l’être cher mais à jamais inconnu, note sous Cass. Civ. 2ème, 14 décembre 2017, n°16-26687, Gaz. Pal., 2018, n°3, p.18 s

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Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 02:47:01
Dernière modification le : mercredi 6 mai 2020 - 01:48:36

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  • HAL Id : hal-02562952, version 1
  • OKINA : ua19877

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Marc Dupré. La perte de l’être cher mais à jamais inconnu, note sous Cass. Civ. 2ème, 14 décembre 2017, n°16-26687, Gaz. Pal., 2018, n°3, p.18 s. Gazette du Palais, Lextenso, 2018, pp.18. ⟨hal-02562952⟩

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